Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMA.LEX
Bernard HAWADIER, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation
Jean GRIMALDI d'ESDRA, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3700635
Date de dépôt :
23/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2019
FORMA.LEX de Bernard HAWADIER

Présentation de la marque FORMA.LEX

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2009 par Bernard HAWADIER et Jean GRIMALDI d'ESDRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMA.LEX »

Les déposants sont Bernard HAWADIER, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation domicilié(e) 104 Avenue LECLERC - 83700 - SAINT RAPHAEL - France et Jean GRIMALDI d'ESDRA, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation domicilié(e) 5 Bis Rue Mazuer - 63200 - RIOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard HAWADIER domicilié(e) 104 Avenue LECLERC - 83700 - SAINT RAPHAEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA.LEX est expirée depuis le 23 décembre 2019.

Bernard HAWADIER a également déposé les autres marques suivantes : Avocats 2.0 , VINOLEX L'INGNIERIE JURIDIQUE AU SERVICE DU VIN , FORMAT.LEX


Bernard HAWADIER, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation - 104 Avenue LECLERC - 83700 - SAINT RAPHAEL - France

Jean GRIMALDI d'ESDRA, Agissant pour le compte de la société "FORMAT-LEX" en cours de formation - 5 Bis Rue Mazuer - 63200 - RIOM - France


Bernard HAWADIER - 104 Avenue LECLERC - 83700 - SAINT RAPHAEL - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services juridiques ; Recherches judiciaires.